Conditions Générales de Vente - Le Workshop -
1.PRÉSENTATION
Le Workshop est une association loi 1901 dédiée à l’accompagnement des artistes. Des activités de formation artistique y sont développées.
Le Workshop est situé au 75 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 PARIS.  Il dispose d’un local de 210 m² ouvert 5 jours par semaine de 10h à 18h comprenant des salles de cours.
2.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès du Le Workshop par tout client (ci-après « le Client »).Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Le Workshop ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où le Client est une personne morale, il se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses usagers, adhérents, salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Le Workshop, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3.DISPOSITION APPLICABLES À L’OFFRE DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
L’offre de service de formation professionnelle est composée d’actions de formation professionnelle sous forme de stages individuels.
3.1.Contenu de la formation
Le contenu de l’action de formation est décrit dans la fiche de présentation disponible sur le site internet 3.2.Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convocation est adressée. Une convention est établie, pour chaque stagiaire, selon les textes en vigueur et est adressée en au moins deux exemplaires dont un est à retourner par le Client (particulier, entreprise ou organisme financeur). Une attestation de participation et un questionnaire d’évaluation du stage sont adressés après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
3.3.Règlement intérieur de la formation professionnelle
L’inscription à une action de formation professionnelle implique pour le client un engagement strict à appliquer et respecter ou faire respecter (en cas de personne morale) le règlement intérieur de la formation professionnelle de Le Workshop.
3.4.Planning
Le planning de la formation est remis au stagiaire au début du stage. Les spécificités liées à l’activité et aux équipes pédagogiques artistiques impliquent que des modifications du planning initial peuvent intervenir à tout moment de la formation. Le stagiaire en est systématiquement informé au plus tard 24 heures à l’avance. Aucun dédommagement lié à un changement de planning ne peut être exigé par le stagiaire.
3.5.Heures de cours personnalisées
Certaines formations professionnelles comprennent des heures de cours individuels personnalisés. Le client s’engage à fixer les rendez-vous et réserver une salle (selon les disponibilités) avec l’enseignant choisi au plus tôt. Toute annulation par le client doit se faire, par écrit, au moins 24 heures avant la date du cours, sans quoi la durée du cours est décomptée du nombre d’heures affectées au client.
3.6.Tarifs
Les tarifs des actions de formation professionnelle sont indiqués en euros TTC et ne sont pas assujettis à la TVA. Ils sont individualisés.
3.7.Annulation à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le Client et le Le Workshop et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à Le Workshop dans les conditions suivantes :•Report ou annulation communiqué au moins 14 jours calendaires avant la session :aucune indemnité.•Report ou annulation communiqué entre 7 et 13 jours calendaires avant la session :30 % des frais pédagogiques relatifs à la session sont facturés au Client.•Report ou annulation communiqué entre 3 et 6 jours calendaires avant la session :70 % des frais pédagogiques relatifs à la session sont facturés au Client.•Report ou annulation communiqué moins de 3 jours calendaires avant la session :100% des frais pédagogiques relatifs à la session sont facturés au Client..
4.FORCE MAJEURE
Le Workshop ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes a Le Workshop, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Le Workshop.
5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Workshop est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations et activités qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Le Workshop pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Le Workshop. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation (notamment dans le cadre de ses prestations artistiques futures), transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur par le Client sans accord exprès de Le Workshop. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Le Workshop demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de prestations chez un Client.
6.CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Le Workshop au Client. Le Workshop s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs ,les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
7.COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par le Le Workshop comme client de ses Offres de services, aux frais du Le Workshop. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8, Le Workshop peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel , ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le stagiaire s’engage à accepter par avance et à titre gracieux que Le Workshop puisse faire paraître sur son site internet ou dans toute autre de ses publications une ou plusieurs photographies, sur laquelle il figurerait, prises à l’occasion d’un cours ou d’une présentation dans le cadre de la formation ou de tout autre activité. De même, pour toute production sonore ou vidéo.
8.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La politique de protection des données personnelles du Le Workshop est conforme aux attendus de la directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).Le Workshop s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre a Le Workshop pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Workshop 154 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 PARIS. Le Workshop conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par le client, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
9.DROIT APPLICABLE –ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Le Workshop à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige